1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire du site : Catherine BERNARD-SUARD
Nom de l'entreprise : TEO JAPON
Adresse : 3 bis rue Palissy, 47000 Agen
Numéro de téléphone : 09.52.40.30.40
Adresse e-mail : teojapon@free.fr
Numéro de SIRET : SARL 52451967500010

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Directrice de la publication : Irène SEVERIN
Adresse e-mail : ireneseverin.pro@gmail.com

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Nom de l'hébergeur : Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Numéro de téléphone :  (+1) 415 358 0857
Adresse e-mail : support@wix.com

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2. Crédits photos

Les crédits photos sont attribués à Christophe HEBPTING. Toute reproduction, utilisation, diffusion des photos sans l'autorisation de Christophe HEBPTING est interdite.

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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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4. Description des services fournis

Le site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. TEO JAPON s’efforce de fournir sur le site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TEO JAPON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TEO JAPON.

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6. Limitations de responsabilité

TEO JAPON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

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À l’occasion de l’utilisation du site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com, peuvent être recueillies via les cookies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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En tout état de cause TEO JAPON ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com l'obligation ou non de fournir ces informations lorsque que l'utilisateur remplit un formulaire par exemple.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TEO JAPON. Cependant, TEO JAPON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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La navigation sur le site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site teo-japon-restaurant-japonais-agen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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10. Les principales lois concernées

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• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

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11. Lexique

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• ​Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.​

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• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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• Site web : Ensemble structuré de pages web et de ressources en ligne, accessible via une adresse web (URL) unique, qui fournit des informations ou des services aux utilisateurs.

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• Propriétaire : Personne physique ou morale, titulaire des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre forme de droit sur le contenu et les services proposés sur le site web.

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• Directeur de la publication : Personne chargée de superviser le contenu éditorial du site et de veiller à sa conformité avec les lois en vigueur.

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• Hébergeur : Société fournissant les services d'hébergement pour le site web, permettant sa mise en ligne et son accessibilité sur Internet.

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• Cookies : Fichiers de petite taille, déposés et lus sur l'appareil de l'utilisateur, qui permettent de collecter et de stocker temporairement des informations sur ses préférences de navigation.

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• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Règlement de l'Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

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• Adresse IP : Numéro d'identification attribué à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant le protocole Internet pour la communication.

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• Liens hypertextes : Références cliquables dans un document électronique qui renvoient à d'autres ressources sur Internet, telles que des pages web, des documents ou des images.​